Les engagements doivent être tenus
Se lancer dans l'autoproduction d'un court-métrage comporte de nombreuses responsabilités. D'abord au niveau financier : tu es responsable du bon déroulement de la production audiovisuelle et de la bonne gestion budgétaire, sous couvert de ton porteur de projet. Tu es donc responsable de l'utilisation des subventions qui peuvent t'être attribuées.
Tu es également le responsable juridique du film : tu es par exemple le garant du respect du droit d'auteur, lors de la production comme lors de la diffusion.
Utilisation des subventions conformément à leur objet
Les subventions « affectées » à une action, un projet, une réalisation ou une manifestation particulière doivent obligatoirement être employées pour le but pour lequel elles ont été sollicitées. La mauvaise utilisation d'une subvention constitue un abus de confiance (Cour de cassation, 3 juin 2015, n° 14-82082).
Compte-rendu de l'utilisation de la subvention
Un compte-rendu financier d'emploi de la subvention doit être adressé spontanément à l'autorité qui l'a accordée, dans les six mois qui suivent la fin de l'action concernée.
Remboursement des subventions
En cas d'annulation du projet ou de non-réalisation, le financement attribué doit être restitué. De même, toute subvention non dépensée, ou dépensée sans justificatifs, doit être remboursée.